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Session du Conseil départemental – décembre 2017

Les 14 et 15 décembre, l’ensemble des conseillers départementaux étaient réunis en session départementale afin d’examiner différents rapports qui sont au cœur de nos compétences et qui témoignent de la diversité de nos politiques publiques au service de Bretilliens et Bretiliennes. Parmi les 24 rapports étudiés, plusieurs décisions s’inscrivent dans notre mission de promotion des solidarités humaines et territoriales.

Développement équilibré des territoires : démarche prospective « Ille-et-Vilaine 2035 », schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, projet Bretagne Très Haut Débit et empreinte territoriale.

Le Conseil départemental s’est engagé dans l’élaboration d’une vision globale d’aménagement du territoire à moyen terme pour construire l’Ille-et- Vilaine de demain. Un tel exercice suppose à la fois d’identifier les tendances et évolutions qui détermineront les politiques du Département dans le cadre de ses compétences, mais aussi, et plus largement, de concevoir une vision du devenir du territoire départemental qui puisse enrichir les réflexions de toutes les collectivités qui y agissent et les fédérer. L’objectif de cette démarche vise à adapter les politiques publiques du Département afin de porter un modèle de développement conforme aux objectifs de cohésion et de solidarités territoriales en Ille-et-Vilaine. L’assemblée départementale a ainsi approuvé à l’unanimité l’engagement d’une réflexion prospective pour l’Ille-et-Vilaine à l’horizon 2035.

L’assemblée départementale a aussi examiné le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Elaboré avec l’Et at, ce dispositif de soutien aux territoires définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à faciliter, pour tous les habitants et dans tous les territoires, l’accès et le maintien des services essentiels de la vie courante. En Ille-et-Vilaine, trois priorités ressortent particulièrement : l’accès aux soins, l’accès social (notamment la mise en place du premier accueil social inconditionnel de proximité), et les services marchands du quotidien : commerces, banques… dont la pérennisation doit être une priorité, notamment dans les centre-bourgs. A travers ce schéma, le Département porte avec l’Etat l’ambition de répondre aux enjeux locaux par une stratégie territorialisée par le biais d’une déclinaison locale afin de répondre aux besoins de tous les bretilien.es. L’élaboration de ce dispositif de soutien départemental a une résonance toute particulière en Ille-et- Vilaine où a été initié le Bouclier rural en 2011. Ce dispositif finalisé en janvier 2015 s’inscrit en effet dans les objectifs de ce nouveau schéma et aura permis de soutenir une trentaine de projets, pour un montant de 1.2 millions d’euros de subventions départementales. A travers ce schéma, le Département d’Ille-et-Vilaine se mobilise ainsi pour l’aménagement et le développement équilibré des territoires.

En outre, l’assemblée départementale a adopté la répartition territoriale des lignes de fibre optique ainsi que le financement de la seconde phase du projet « Bretagne Très Haut Débit ».
En affirmant son ambition d’apporter le très haut débit pour tous via la fibre optique à l’horizon 2030, le Département d’Ille-et-Vilaine est engagé en effet depuis cinq ans dans la construction d’un réseau structurant et performant capable d’assurer la compétitivité économique et le développement équilibré des territoires. La phase 1 (2014-2018) a ainsi permis le raccordement à la fibre de près de 48.000 foyers bretillien-es. La phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit (2019-2023) voté par le Département permettra à 85.000 foyers supplémentaires de bénéficier de la fibre. Face à l’enjeu que représente le déploiement du très haut débit pour les territoires, le Département poursuit ainsi son action volontariste en ce domaine. Un budget de 20 millions d’euros sera ainsi consacré sur la période 2014-2023 pour répondre à cette volonté.

Enfin, le Conseil départemental a pris connaissance du document « Empreinte territoriale du Département ». En effet, le Département intervient dans de nombreux domaines de la vie courante et dans tous les territoires. Cette action diffuse est souvent mal connue. Son incidence concrète et économique à l’échelle des territoires n’a jamais été examinée de manière exhaustive. Pourtant le budget du Département d’Ille-et-Vilaine représente aujourd’hui plus d’un milliard d’euros. Il se traduit par des emplois directs et indirects, des allocations versées à des milliers de bénéficiaires. Autant de ressources qui irriguent l’économie locale. L’Empreinte territoriale du Département a donc pour finalité de donner à voir cette marque durable, profonde et distinctive de l’action du Département sur l’ensemble du territoire bretillien. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les principes d’action que le Département veut porter pour développer une action publique exemplaire et éco-citoyenne. Dans une période où la dépense publique est présentée souvent comme une charge qu’il faut réduire, il convient de rappeler que c’est aussi une ressource pour les habitants et les territoires. A cette fin, le document produit par le Conseil départemental permettra d’apporter à tous, élus, partenaires, habitants, une information transparente sur l’action du Département.

Egalité des chances : Egalité femmes / hommes et plan accueil collégiens.

L’assemblée départementale a pris connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Depuis plus d’un an, et l’adoption du premier plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Département est en effet engagé dans une politique volontariste de lutte contre les inégalités. Ce plan d’action s’appuie sur 7 grands engagements et se décline en deux parties, l’une concernant la gestion des ressources humaines du Département et la seconde est relative aux différentes politiques départementales. Le Conseil départemental a ainsi pu confirmer, à travers ce rapport, les orientations prioritaires pour l’année 2018 telles que la sensibilisation et la formation à l’égalité femmes/hommes, la mixité des métiers ou encore une communication sans stéréotype de genre.

Par ailleurs, le Conseil départemental a adopté une modification de la carte scolaire des collèges bretilliens. Pour rappel, le Département a en effet engagé, depuis l’automne 2015, la mise en œuvre d’un « plan accueil Collégiens » visant à garantir aux collégiens bretilliens les meilleures conditions d’accueil dans les collèges publics du Département.
En ce sens, le Conseil départemental a souhaité engager la construction de trois nouveaux collèges pour la rentrée 2020 à Bréal s/Montfort, Guipry-Messac et Laillé. En parallèle, des travaux d’extension et de restructuration seront réalisés dans une vingtaine d’établissements sur l’ensemble du territoire. Les élus départementaux ont ainsi voté l’extension/restructuration du collège de Saint-Aubin d’Aubigné et la reconstruction du collège de Melesse sur un nouveau site. Cette option intègre également une évolution de la carte scolaire avec le rattachement à terme des communes de Vignoc, Chevaigné et Montreuil s/Ille au collège de Melesse et celles de Saint-Germain s/Ille et Saint-Médard s/Ille au collège de Saint-Aubin d’Aubigné. Ce projet global permet ainsi la création de 360 places, pour un coût global de 21 millions d’euros. Dans cette continuité, l’assemblée départementale a désormais souhaité revoir la sectorisation des collèges du secteur au Nord de Rennes ainsi que celui de la Ville de Rennes dans l’objectif de répartir de façon plus équilibrée les effectifs des collégiens tout en favorisant la mixité sociale. Le constat des écarts d’élèves boursiers de 15% à 75% nécessitent des évolutions, le statuquo ne pouvant être une solution. Le Conseil départemental a ainsi engagé une démarche par adaptations, sans bouleversement, qui va s’inscrire dans la durée.

Solidarités humaines et territoriales : Programme bretillien d’insertion et délégation des aides à la pierre.

Le Conseil départemental a approuvé le Programme Bretillien d’Insertion 2018 – 2022. Collectivité en charge des solidarités humaines, le Département entend agir de manière volontariste en faveur des Bretillien-es les plus en difficulté pour les accompagner dans la construction de leur parcours afin de retrouver leur autonomie. C’est cette volonté et cette exigence que porte le nouveau Programme Bretillien d’Insertion 2018 – 2022, qui sera désormais le document d’insertion unique du Département. Le programme départemental d’insertion (PDI) 2012-2017, le pacte territorial d’insertion (PTI) 2012-2017 et les pactes locaux d’insertion (PLI) existants arrivent en effet à échéance. Afin de procéder à leur renouvellement, une démarche partenariale a été engagée, auprès des acteurs de l’insertion et des usagers. L’insertion sociale et professionnelle des publics en situation de vulnérabilité est en effet un enjeu majeur qui requiert la mobilisation de l’ensemble des leviers des politiques publiques départementales mais également des capacités d’intervention des partenaires ainsi que des ressources des territoires.
Sur les plans économique et démographique, l’Ille-et-Vilaine est un territoire dynamique et attractif, où les inégalités de revenus restent moins marquées que dans beaucoup d’autres départements français. Ce constat ne doit pourtant pas occulter les situations de vulnérabilité existantes. Celles-ci touchent une population bien plus large qu’auparavant et s’inscrivent dans un contexte socio-économique difficile. Par exemple, malgré la légère décrue des effectifs des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis bientôt 18 mois, 16 674 bénéficiaires étaient recensés en juin 2017. Les politiques relevant de la responsabilité du Département permettent, pour bon nombre des citoyens les plus vulnérables, victimes de l’exclusion, de reprendre pied dans la société dignement, de retrouver leur autonomie et leur place de citoyen. Ce sont ainsi 113 millions d’euros qui ont été prévus au budget 2017 de notre collectivité pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion.

Enfin, le Conseil départemental a débattu du rapport relatif aux impacts du projet de loi de finances 2018 et du projet de loi habitat, mobilité logement en Ille-et-Vilaine. Lors de la session départementale de novembre dernier, j’avais proposé à l’ensemble des conseillers départementaux de suspendre l’examen d’un rapport sur la délégation de l’aide à la pierre préférant un report dans les prochains mois si les conditions nécessaires à un bon exercice de cette compétence par le Département étaient rétablies. Notre ambition en ce domaine est en effet freinée par les annonces liées au désengagement de l’Etat dans l’aide à la pierre, annonces qui remettent fortement en cause la capacité d’investissement des bailleurs sociaux. En ce sens, sans l’assurance de disposer des moyens nécessaires pour réaliser nos engagements, et dans l’attente du vote définitif de la loi de finances 2018, l’assemblée départementale a décidé de nouveau le report de l’examen de la demande de renouvellement de la délégation des aides à la pierre.
Le Conseil départemental se réunira en session les 25 et 26 janvier prochains pour examiner notamment les orientations budgétaires de la collectivité.

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