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Session du conseil départemental – janvier 2018

Le 25 janvier, l’ensemble des conseillers départementaux étaient réunis en session départementale afin d’examiner différents rapports qui sont au cœur de nos compétences et qui témoignent de la diversité de nos politiques publiques au service de Bretilliens et Bretiliennes. Parmi les neuf rapports étudiés, l’assemblée départementale a notamment évoqué la situation du département en matière de développement durable, la resectorisation des collèges rennais ou encore le bilan de la délégation des aides à la pierre.


Développement équilibré des territoires : la situation du département en matière de développement durable.

Acteur majeur de la politique sociale de l’habitat, gestionnaire d’espaces de nature protégés dédiés à la diversité biologique, mais aussi gestionnaire d’un patrimoine bâti important, dont les collèges publics, ou encore responsable du réseau routier départemental, le Département d’Ille-et-Vilaine s’est engagé dans l’élaboration d’un rapport sur la situation du département en matière de développement durable afin de prendre en compte cette problématique dans l’action départementale, et ce en relation avec le projet de mandature qui présentait déjà cinq engagements en la matière tels que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ou encore la transition vers une économie circulaire. Dans cet objectif, le Conseil départemental a fait évolué la politique cyclable départementale, a révisé le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, a lancé le projet « Bien manger pour bien vieillir chez soi » ou a contribué à l’intégration paysagère et écologique pour la construction du futur collège de Laillé.
L’assemblée départementale a ainsi pris connaissance de ce rapport annuel sur la situation du Département en matière de développement durable. A travers ce rapport, le Département d’Ille-et-Vilaine mène ainsi une politique volontariste en faveur du développement durable et se mobilise ainsi pour l’aménagement et le développement équilibré, écologique et raisonné des territoires.

Egalité des chances : restructuration du réseau des collèges publics rennais.

Le « Plan Accueil Collégiens » engagé par le Département depuis l’automne 2015 a pour objectif principal de garantir aux jeunes bretilliens les meilleures conditions d’accueil dans les collèges publics du territoire. Si une partie des décisions ont déjà été prises notamment la réalisation de travaux d’extension, de restructuration et la construction de quatre collèges, la resectorisation sur l’ensemble de la Ville de Rennes a été approuvée lors de la session départementale de décembre dernier. Dans cette continuité, l’assemblée départementale a eu à se prononcer sur la création d’un secteur multi-collèges intégrant les secteurs reconfigurés des établissements de Rosa Parks, Emile Zola et Anne de Bretagne dans le but de permettre une plus grande homogénéité sociale entre établissements. Le constat des écarts d’élèves boursiers de 15% à 45% nécessitent en effet des évolutions. Le Conseil départemental a ainsi engagé une démarche par adaptations, sans bouleversement, qui va s’inscrire dans la durée. En ce sens, le Conseil départemental a adopté la création de ce secteur multi-collèges au sein de la nouvelle carte scolaire des collèges bretilliens.

Solidarités : Bilan de la délégation des aides à la pierre de 2012-2017 et perspectives 2018-2023.

Le Conseil départemental a débattu à nouveau du rapport relatif aux impacts du projet de loi de finances 2018 et du projet de loi habitat, mobilité logement en Ille-et-Vilaine. Lors de la session départementale de novembre et décembre dernier, j’avais proposé à l’ensemble des conseillers départementaux de suspendre l’examen d’un rapport sur la délégation de l’aide à la pierre préférant un report dans les prochains mois si les conditions nécessaires à un bon exercice de cette compétence par le Département étaient rétablies.

Notre ambition en ce domaine est en effet freinée par les annonces dans le domaine du logement social annonces qui remettent fortement en cause la capacité d’investissement des bailleurs sociaux. Prenant acte du vote définitif de la loi de finances 2018, et malgré le contexte défavorable qui prévaut aujourd’hui, les ambitions du projet de mandature en matière d’habitat militent pour une reconduction de la délégation accordée par l’Etat. Ce partenariat permet en effet au Département de disposer d’un outil puissant pour l’aménagement équilibré du territoire et d’agir en faveur de l’accès au logement pour les ménages modestes et pour l’accueil des nouveaux habitants qui arrivent chaque année en nombre en Ille-et-Vilaine.

L’assemblée départementale a ainsi approuvé à l’unanimité le principe de solliciter la délégation de compétence de l’Etat pour les aides à la pierre pour la période 2018-2023. A travers ces délégations, le Département d’Ille-et-Vilaine est ainsi un acteur majeur en matière d’habitat vis-à-vis des bailleurs sociaux et des collectivités locales et contribue à travers cette politique, à un développement économique local et solidaire en Ille-et-Vilaine.


Mais cette session était aussi celle du débat sur les orientations budgétaires de notre collectivité pour l’année 2018. Ce débat préfigure, deux mois avant le vote du budget primitif, le budget de l’année consacré à chaque politique publique du Département afin d’assurer la continuité de son action.

Entre 2013 et 2017 la population, avec les besoins sociaux qui s’y attachent, a progressé de près de 45 000 habitants, et le nombre de collégiens de plus de 3000. Egalement, depuis 2010, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’aide aux personnes âgées (APA) et du revenu de solidarité active (RSA) est passé de 33 000 à 42 000, soit un taux moyen de progression de 4,1 % par an. En l’état actuel des mesures législatives récemment adoptées, imposant un cadre budgétaire extrêmement contraint, l’engagement de ce débat d’orientations budgétaires a eu lieu dans contexte d’incertitudes et de préoccupations fortes.

Néanmoins, notre collectivité assure depuis de nombreuses années une gestion rigoureuse qui a permis de préserver les moyens nécessaires à l’investissement. La maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’amélioration de l’efficacité de nos politiques publiques et le recours modéré à la fiscalité, ont ainsi été des pivots essentiels à la préservation de nos équilibres budgétaires.

Après les évolutions de compétences liées à la loi pourtant Nouvelle Organisation du territoire de la république (NOTRe), notre collectivité met désormais en place les dispositifs et les politiques publiques qui vont permettre de construire l’Ille-et-Vilaine de demain. Notre Département fait preuve d’un dynamisme important, à la fois démographique et économique. Le contexte économique et social s’améliore, avec de réels signes de reprise économique, mais qui doivent encore être confortés.

A travers ces constats, l’assemblée départementale a réaffirmé sa priorité donnée aux solidarités humaines, pilier de la cohésion sociale et moteur de son action, avec un budget de près de 530 M€. Notre collectivité poursuit également sa politique volontariste en faveur de l’innovation sociale, au service de tous nos publics, notamment à travers le lancement d’une étude visant à définir un modèle permettant de mettre en place de manière expérimentale un « revenu de base ». Notre objectif est d’améliorer nos outils de lutte contre la pauvreté et contre le non recours aux droits sociaux. Cette solidarité réaffirmée envers les plus fragiles est une des priorités de notre mandat. C’est également le sens de notre soutien réaffirmé à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Dans ces orientations budgétaires, l’assemblée département a également pris en compte le contexte d’amélioration de la conjoncture économique, et fait le choix de mobiliser les moyens à notre disposition pour permettre à un maximum de bénéficiaires du RSA de retrouver une activité. C’est l’objectif du Programme Bretillien d’Insertion, qui améliorera la coordination et l’articulation pour la période 2018-2022, de l’offre d’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA.

Second axe majeur de notre projet de mandature, les solidarités territoriales, en faveur d’un développement durable et équilibré du territoire, continuent également à structurer les politiques publiques départementales. Près de 70 millions d’euros seront ainsi investis en 2018 pour l’emploi, le développement durable et l’équilibre territorial. Cela se traduit par l’engagement en faveur de l’agriculture responsable, de l’économie sociale et solidaire, de l’habitat énergétiquement performant ou encore de la rénovation des centre-bourgs.

Le Conseil départemental a également fait le choix de conserver un niveau soutenu d’investissement public (2×2 voies Redon et Angers, centres de secours, collèges, suppression du passage à niveau de St-Médard …), de l’ordre de 148 millions d’euros, pour répondre aux besoins de notre territoire. Egalement, la troisième génération des contrats départementaux de territoire, qui mobilisera plus de 72 M€ sur la période, entrera dans sa phase de concrétisation et les premiers investissements seront engagés dès cette année. Au travers de ces démarches, le Département confirme ainsi son rôle d’interlocuteur privilégié des territoires. Le Département s’engage également avec volontarisme dans la deuxième phase de déploiement de la fibre optique. L’investissement total pour le Département atteindra 12 M€ et permettra de raccorder 86 000 locaux entre 2019 et 2023. Enfin, pour renforcer la sécurité et la protection des Bretiliennes et Bretilliens, notre collectivité assurera à nouveau en 2018, un haut niveau d’investissement pour le Service départemental d’incendie et de secours, avec plus de 12 M€ d’investissements dans les centres de secours.

Ces orientations budgétaires démontrent plus que jamais notre volonté d’agir pour la solidarité, la qualité de vie de tous et le vivre ensemble. Pour ce faire, le Conseil départemental fait le vœu que les pouvoirs publics prennent au plus haut niveau toute la mesure de la contribution décisive des Départements à la cohésion sociale dans notre pays. Les politiques publiques départementales dessinent en effet le visage de l’Ille-et-Vilaine de demain : un territoire attractif, innovant et solidaire pour tous ses habitants.

Le Conseil départemental se réunira en session les 21, 22 et 23 mars prochains pour examiner notamment le budget pour l’année 2018.

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